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Tout fœtus mort-né peut être déclaré à l'état-civil... quid de l'avortement ?
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui fera jurisprudence:
Elle considère en effet qu'un fœtus mort-né peut être inscrit à l'état civil, sans condition de poids ou de durée de grossesse.
Elle reconnait donc que ce qui n'existait pas hier, a aujourd'hui une existance juridique. On lui reconnait donc une vie (accordez moi qu'on n'ajouterait pas à l'état civil une chose qui ne vit pas...)
Mais alors, quid de l'avortement ?
Un embryon, ou un fœtus qui subit un avortement est techniquement mort-né... aquiert-il une reconnaissance juridique pour autant ? Reconnait-on sa vie ? Reconnait-on donc que l'on arrête la vie d'une personne ? (mhm... arrêter la vie... c'est tuer non ?)
En essayant d'être logique jusqu'au bout, on se rend compte que cet arrêt est un peu étrange...
- Publié le 06/02/2008